MARSEILLE Bouches du Rhone 13

Tests psychotechniques à MARSEILLE


Retrait de permis : la différence entre annulation et invalidation

invalidation annulationEn matière de retrait de permis, il existe un jargon bien particulier qu’il est bon de connaître. En effet, entre invalidation et annulation, on ne parle absolument pas de la même chose. Par ailleurs l’expression répandue « retrait de permis » ne veut absolument rien dire en elle-même. On parle d’invalidation, d’annulation, de suspension ou encore de rétention, mais certainement pas de « retrait ».

Bien que la finalité soit la même : l’interdiction de conduire, la nuance entre un permis invalidé et un permis annulé a son importance. C’est pourquoi je lui dédie bien volontiers ce petit article histoire de remettre les pendules à l’heure !

Invalidation du permis de conduire

On parle plus exactement « d’invalidation du permis pour solde nul ». Comme vous le savez très certainement, nous disposons initialement d’un solde de 12 points. Ces points, nous les perdons au fil des infractions commises. L’invalidation survient lorsque notre solde de points atteint 0 : elle vous est délicatement notifiée par un courrier recommandé nommé « 48SI ».

Votre permis n’étant plus valable, vous n’avez plus le droit de conduire de véhicules terrestres nécessitant le permis de conduire. En revanche, vous pouvez vous tourner vers des scooters 50cc et des voitures « sans permis », qui nécessitent le permis AM (ancien BSR).

NB : Si vous êtes né(e) avant le 1er janvier 1988, la conduite de ces véhicules ne nécessitant pas de permis n’est soumises à aucune conditions. Bande de veinards !

Dans le cas d’une invalidation, la durée d’interdiction de conduire est en général de 6 mois, elle est de 1 an si votre permis est invalidé pour la deuxième fois en moins de 5 ans. Cependant, pendant cette interdiction, vous pouvez tout à fait vous présenter aux épreuves pour un nouveau permis de conduire !

Si votre permis est invalidé, vous pouvez aussitôt entamer des démarches pour en obtenir un nouveau. En revanche, la procédure sera différente selon que vous déteniez votre permis depuis plus ou moins de 3 ans.

Invalidation d’un permis en période probatoire (jeune conducteur)

Si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans, vous devez repasser l’épreuve théorique (le code) ET l’épreuve pratique (la conduite). Et dans le cas où vous déteniez plusieurs catégories de permis (permis A, permis B…), vous devrez repasser les épreuves pratiques pour chacune de ces catégories !

Comme vous le savez surement, la période probatoire couvre une durée de 3 ans à compter de l’obtention du permis de conduire. Lorsque vous êtes titulaire de plusieurs catégories de permis, sachez que c’est la date d’obtention de la première catégorie qui est retenue pour ce délai de 3 ans.

Pour récupérer un nouveau permis à la suite d’une invalidation, le jeune conducteur devra passer un contrôle médical et des tests psychotechniques qui servent à vérifier son aptitude à conduire.

Comment perdre son permis bêtement ? Jeunes conducteurs, attention, comme vous ne disposez que de peu de points pendant votre première année, il est très facile de voir son permis invalidé. Je pense notamment à l’alcool en première année. Les autorités retiennent le principe de « tolérance zéro », ce serait bête de perdre son permis à cause d’un unique petit verre…

L’alcool au volant entraîne le retrait de 6 points, et vous n’en avez que 6… 6-6=0 CQFD votre permis est invalidé et vous devez repasser les épreuves. :(

Invalidation d’un permis de conduire hors période probatoire

Si vous n’êtes plus jeune conducteur mais que, suite à quelques infractions, vous venez de recevoir la lettre 48SI, votre permis est invalidé à compter de la réception du courrier. Pour obtenir un nouveau permis de conduire, il vous faudra passer un examen médical (et des tests psychotechniques) et repasser l’épreuve théorique (le code).

Attention cependant, pour ne pas avoir à repasser l’épreuve pratique vous devez avoir fait la demande de dossier d’inscription pour repasser l’épreuve théorique moins de 9 mois après la remise de votre permis au préfet. Ne faites pas trop traîner, sinon vous devrez repasser l’épreuve pratique.

Si vous réussissez vos épreuves et que votre examen médical est positif, vous récupérerez toutes les catégories de permis que vous possédiez avant l’invalidation.

Eviter l’invalidation – lettre 48SI

Jeunes conducteurs, ce qui suit ne vous concerne pas, vous êtes dans une situation particulière. Pour les jeunes conducteurs, le permis est invalidé immédiatement au moment du retrait de points (paiement de l’amende, majoration ou jugement définitif).

Pour les conducteurs qui ne sont plus en période probatoire, vous pouvez éviter l’invalidation lorsque votre solde de points atteint zéro. L’invalidation doit vous être notifiée par la délivrance d’un courrier recommandé 48SI. Tant que vous n’avez pas reçu ce courrier, votre permis est valide.

Si vous savez que vous risquez de recevoir la lettre 48SI, il est de bon ton de réaliser un stage de récupération de points avant de la réceptionner. Une fois le stage effectué, réceptionnez la lettre 48SI et envoyez une réclamation au FNPC (Fichier National du Permis de Conduire) en joignant votre attestation de stage : antérieure à la date de réception de la lettre 48SI.

Ainsi, votre permis ne sera pas invalidé car le solde ne sera pas nul aux yeux de l’administration.

Quand pourrais-je conduire à nouveau ?

Comme évoqué plus haut, l’invalidation entraîne une interdiction de conduire qui s’élève généralement à 6 mois. Cette durée est de 1 ans si votre permis est invalidé pour la seconde fois en moins de 5 ans. Dans tous les cas, et même si vous avez repassé les épreuves, vous ne pourrez pas conduire avant le terme de ce délai.

Une fois ce délai arrivé à terme, vous pouvez conduire pendant 4 mois avec votre CEPC (Certificat d’Examen du Permis de Conduire) si vous avez réussi les épreuves mais que vous n’avez pas encore reçu votre carte. Ce laps de temps doit vous permettre de conduire en attendant de recevoir votre nouveau permis, qui vous sera envoyé par la voie postale.

NB : Vous pouvez suivre la production de votre permis de conduire sur ce service proposé par l’ANTS.

Annulation du permis de conduire

Contrairement à l’invalidation, l’annulation du permis de conduire est une décision prise par un juge. En d’autre termes, c’est une sanction prononcée suite à une infraction grave qui vous retire votre droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis de conduire. On parle ici d’annulation judiciaire.

Il existe une petite exception : le préfet peut décider d’annuler un permis de conduire pour des raisons médicales après avis d’un médecin. Mais ce ne sera absolument pas une mesure prise à titre de sanction.

Ce qui peut vous mener à une annulation judiciaire

Heureusement, l’annulation du permis de conduire ne concerne que des infractions considérées comme très graves. A priori, vous ne risquez pas de voir votre permis annulé par le juge pour ce flash radar feu rouge sur le boulevard Romain Roland à Marseille.

Parmi les infractions pouvant vous mener à l’annulation de votre permis de conduire, on retrouve notamment :

  • Un taux d’alcoolémie supérieur à 0.8g/l de sang

  • La conduite sous l’emprise de stupéfiants

  • Le refus de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants

  • Les excès de vitesse de plus de 50km/h

  • Les blessures involontaires dans un accident

  • La conduite sans assurance

  • La conduite malgré une interdiction (suspension, rétention)

L’annulation est une décision du juge. Le juge peut choisir de ne pas l’appliquer en fonction de votre dossier. C’est pourquoi il peut être intéressant pour certains conducteurs de se faire défendre par un avocat pour éviter l’annulation, notamment si votre permis de conduire est vital pour votre situation professionnelle. Cependant, il existe certains cas qui mènent automatiquement à l’annulation de votre permis de conduire :

  • Récidive d’alcoolémie avec un taux supérieur à 0.8g/l de sang

  • Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants

  • Récidive de refus de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants

  • Homicide involontaire et blessures aggravées.

Pas d’inquiétude donc si vous êtes un peu distrait au volant. L’annulation concerne tout de même des infractions assez poussées que le conducteur lambda ne commet pas sans le faire exprès dans sa vie de tous les jours !

annulation

Conduire après une annulation

L’annulation du permis de conduire n’est pas une sanction anodine. L’interdiction de conduire qui peut l’accompagner peut aller jusque 3 ans maximum dans la plupart des cas. En cas d’homicide ou de blessures graves, cette interdiction de conduire peut aller jusque 10 ans (voire à vie si, malheureusement, vous récidivez dans l’homicide involontaire).

Contrairement à l’invalidation du permis de conduire, il est possible que le juge interdise au contrevenant de conduire tout véhicule terrestre à moteur : y compris les voitures sans permis et les scooters. Cela dépend de la décision qu’a rendu le juge sur votre dossier, dans ce cas, vous pouvez toujours utiliser le vélo…

Repasser le permis de conduire après l’annulation

Avant de pouvoir vous inscrire pour repasser les examens pour un nouveau permis de conduire, vous devez passer un contrôle médical et un examen psychotechnique.

Et ce qui concerne les épreuves à repasser, à l’instar de l’invalidation du permis de conduire, vous serez dispensé de repasser l’épreuve pratique si :

  • Vous n’étiez pas en période probatoire au moment de l’annulation de votre permis de conduire (notifiée par la lettre référence 7)

  • Votre interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à 1 an

  • Votre demande d’inscription à l’examen théorique a été effectuée dans les 9 mois qui suivent la fin de l’interdiction de vous présenter à l’examen.

NB : Dans le cas contraire, vous devrez repasser le code ET la conduite.

Lorsque vous obtenez un nouveau permis de conduire, vous entrez à nouveau en période probatoire. Ce qui signifie que vous avez un solde de points limité jusqu’ à la fin de cette période probatoire. Si vous n’avez eu à repasser que le code, vous n’êtes pas tenu(e) de placer le « A probatoire » à l’arrière du véhicule et vous n’êtes pas obligé de respecter les limitations de vitesses spécifiques aux jeunes conducteurs.

En revanche, si vous avez dû repasser le code et la conduite, ces obligations vous concernent !

Invalidation et annulation – en conclusion

Les notions d’invalidation et d’annulation peuvent paraître très proches dans leur finalité. Après tout, il s’agit de retirer à un automobiliste (ou à tout conducteur) la permission de conduire certaines catégories de véhicules. Cependant, l’annulation est la plupart du temps dans le domaine du judiciaire tandis que l’invalidation relève de l’Administration. Les conséquences peuvent, par ailleurs, être plus importantes dans le cadre d’une annulation : les infractions peuvent entrer dans votre casier judiciaire et vous causer du tort.

Par ailleurs, contrairement à l’invalidation, l’annulation du permis de conduire vous empêche d’entreprendre des démarches pour solliciter un nouveau permis. Il vous faut attendre la fin de la période d’interdiction avant de vous inscrire dans une auto-école et de passer votre visite médicale (et vos tests psychotechniques).

L’annulation d’un permis de conduire est une décision tandis que l’invalidation peut être due à un manque d’attention du conducteur. Eviter l’invalidation est possible, il s’agit de prêter une attention particulière à son solde de points. Sachez que vous pouvez récupérer 4 points par an en suivant un stage de sensibilisation, pourquoi s’en priver s’il vous reste moins de 8 points sur votre permis ?

Dans la communauté NeoPermis, nous grandissons dans l’idée que changer la route ne dépend que de nous. Et le changement positif ne peut que faire reculer la menace de l’invalidation : moins d’infractions, plus de points ! ;)

NOS ENGAGEMENTS