ANNULATION PERMIS POUR CAUSE D'ALCOOLEMIE

Dans 85 % des cas d'accidents mortels liés à l'alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Tout conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur en état d'ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. En conséquence, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Si le taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang:
- amende forfaitaire de 135 Euros
- perte de six points du permis de conduire

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), on risque également une suspension du permis de conduire.

Si le taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang:
- 2 ans d'emprisonnement
- 4 500 euros d'amende
- perte de six points du permis de conduire.

Attention, le tribunal peut en outre décider d’infliger au conducteur une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans. S’il refuse de se soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, il encoure les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang, c'est à dire :
- une amende pouvant atteindre 4 500 Euros
- une peine de prison maximale de 2 ans
- la perte de six points du permis de conduire, une suspension ou une annulation du permis de conduire.

De plus, si on associe consommation de stupéfiants et d'alcool à un taux prohibé :
- 3 ans d'emprisonnement
- 9 000 euros d'amende.

Enfin, si on provoque un accident en conduisant sous l'emprise de l'alcool :
- l'amende de 30 000 euros
- 10 ans de prison maximum si vous occasionnez des blessures graves
- amende pouvant atteindre 150 000 euros si on provoque la mort d'un autre usager de la route.