Avocat permis de conduire
Un avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits des automobilistes qui ont commis une infraction grave au Code de la Route et qui doivent comparaître devant un juge.
Un avocat de permis aide également les contrevenants ayant subi une perte de points importante ou un retrait de permis à les récupérer. Il peut également leur permettre de se soustraire aux sanctions d’une contravention.
Un avocat spécialisé en droit routier
Un avocat du permis de conduire est un avocat de droit routier. Cela signifie qu’en plus de ses compétences en droit pénal et en droit administratif, il s’est spécialisé, durant ses années d’études et sa carrière, dans le Code de la Route, et possède de solides compétences en la matière.
Faire appel à un avocat de permis est vivement conseillé dans les situations où le contrevenant doit passer devant un juge ou lorsque ses dernières infractions ont entraîné un retrait de permis. Il est même indispensable en cas de délit routier grave.
Un avocat de droit routier connaît parfaitement le Code de la Route, les failles juridiques qui entourent certaines infractions et les éléments qui peuvent entraîner des vices de procédures. Il s’agit du professionnel le plus qualifié pour agir en faveur d’un contrevenant dont le permis, les finances et la liberté sont menacés.
Avocat pour permis annulé
Un avocat du permis de conduire peut intervenir efficacement sur une annulation de permis. Un titre de conduite peut être annulé sur le plan judiciaire (sur décision d’un juge ou automatiquement par le tribunal), lorsqu’une personne commet une infraction très grave.
Un permis peut également être annulé lorsque le solde de points est égal à zéro, après la réception de la lettre 48SI. Dans ce cas, on parle plutôt d’invalidation de permis. Un avocat du permis de conduire peut vous permettre de récupérer les points des infractions qui ont ramené votre capital à 0.
Un avocat pour permis annulé peut assister un contrevenant au tribunal et notamment recourir à un référé suspension, pour lui permettre provisoirement de conduire (malgré son interdiction), dans l’attente d’être jugé. Bien sûr, il s’agit là d’une manière d’apporter plus de confort à son client mais cela ne constitue pas une solution durable. Ensuite, son travail consiste à trouver un vice de procédure dans le dossier de son client, pour faire annuler la décision du juge et les sanctions.
Mais un avocat du permis de conduire n’est pas un magicien ! Il peut arriver que malgré tout son professionnalisme et ses compétences, il ne soit pas en mesure de sauver certains permis et de faire annuler certaines procédures. Pour récupérer leur titre, les contrevenants sous le coup d’une annulation de permis devront alors passer une visite médicale et des tests psychotechniques permis, mais aussi repasser leur permis, à l’issue de la période d’interdiction de conduire.
Avocat pour suspension de permis
Un automobiliste sous le coup d’une suspension de permis peut également faire appel à un avocat du permis de conduire. C’est même conseillé lors du passage devant le juge car l’avocat pour suspension de permis est en mesure d’entamer des démarches pour faire un recours en annulation de la décision de suspension de permis.
La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par un préfet ou un sous-préfet. Elle peut faire suite à une rétention de permis. Pour la faire annuler, l’avocat du permis de conduire peut faire un recours hiérarchique (ou gracieux) ou un recours amiable auprès du préfet ou du ministre de l’Intérieur, mais aussi un recours devant le tribunal administratif.
Avocat pour retrait de permis
Dans le cas d’un retrait de permis de conduire – une invalidation, une suspension ou une annulation – un avocat de droit routier peut tenter d’obtenir un référé suspension, qui permettra au contrevenant de conduire (malgré l’interdiction), en attente de son jugement.
L’avocat pour retrait de permis cherchera des vices de procédure dans le dossier de son client pour faire annuler la décision d’un juge ou la validité de certaines infractions (ainsi que les retraits de points qui y sont associées).
Avocat pour excès de vitesse
L’avocat au Code de la Route peut permettre de faire disparaître les sanctions liées aux excès de vitesse (amendes et retraits de points), qu’il s’agisse de petits dépassements de la limitation autorisée (infractions) ou de grands écarts (délit de grande vitesse).
Ainsi, un avocat pour excès de vitesse peut parvenir à faire sauter les PV grâce à de petites astuces administratives. L’avocat peut également être aux côtés du contrevenant pour le défendre au tribunal et tenter de faire valoir un vice de procédure, lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est supérieur à 30 km/h ou 40 km/h, et peut entrainer un retrait de permis.
Avocat pour alcool au volant
Selon le taux d’alcoolémie du contrevenant au moment du contrôle routier, son acte constitue une infraction ou un délit, et les conséquences ne sont pas les mêmes, tout comme le mode de défense qu’adoptera l’avocat du permis de conduire.
- L’alcool au volant est une infraction de 4e classe lorsque le taux d’alcoolémie du contrevenant est compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang (ou 0,25 mg et 0,40 mg par litre d’air expiré). Cela entraîne une perte de 6 points, une amende de 135 € et une éventuelle suspension de permis pour une durée maximum de 3 ans. Dans ce cas, l’avocat de droit routier tentera de faire annuler la contravention en cherchant l’erreur sur le document ou dans la procédure.
- L’alcool au volant constitue un délit, selon les articles L234-1 et L234-2 du Code de la Route, lorsque le contrevenant est contrôlé en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g par litre de sang (0,40 mg par litre d’air expiré). Il risque alors jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende et une suspension du permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans. Pour échapper à ces sanctions, quand le délit est avéré, la seule solution est de trouver un vice de procédure. Si la condamnation est confirmée, l’avocat au Code de la Route pourra toutefois tenter d’amoindrir les sanctions de son client.
Avocat pour conduite sous stupéfiants
La consommation de stupéfiants au volant est un délit depuis avril 2003. Lorsqu’un contrevenant se fait contrôler en ayant consommé de la drogue, il risque 2 ans de prison et 4500 € d’amende, quelle que soit la quantité absorbée.
Impossible pour le contrevenant d’échapper à la condamnation - car les tests de dépistage se trompent rarement – sans l’aide d’un avocat du permis de conduire. Le seul moyen d’éviter les sanctions sera de faire valoir un vice de procédure. L’avocat pour conduite sous stupéfiants l’aidera dans tous les cas à se défendre au mieux et à éviter les sanctions les plus lourdes.
Le prix d’un avocat pour permis de conduire
Le prix d’un avocat pour permis de conduire est plutôt élevé. Mais les honoraires varient d’un professionnel du droit à un autre. Ainsi, il faut compter de 70 € et 90 € la consultation, puis de 110 € à 220 € par heure.
Certains avocats de permis de conduire fonctionnent au forfait. Par exemple : 190 € à verser par point récupéré, 1890 € à payer lorsque le permis est sauvé… La défense d’un excès de vitesse coûte quant à elle entre 400 € et 1 600 €, selon la gravité de l’excès de vitesse. Et dans certains cas, sans aucune garantie d’obtenir gain de cause.
FAQ
Mon permis vient d’être annulé suite à une récidive de conduite en état d’ivresse. Vais-je pouvoir le récupérer si je fais appel à un avocat du permis de conduire ?
Dans votre situation, la seule possibilité de récupérer votre permis est en effet de faire appel à un avocat du permis de conduire. Ce professionnel pourra plaider en votre faveur pour vous permettre d’obtenir un référé suspension, qui vous autorisera à conduire dans l’attente de votre jugement. Il cherchera ensuite un vice de procédure pour faire annuler la décision du juge. Toutefois, sachez que ses honoraires sont très élevés et que vous n’aurez aucune garantie qu’il parvienne à effacer les sanctions du tribunal.
Je souhaiterais faire appel à un avocat du permis de conduire pour faire sauter une contravention de 135 €, pour un excès de vitesse de 18 km/h. Est-ce une bonne idée ?
Etant donné le montant élevé des honoraires d’un avocat de permis de conduire (entre 110 € et 220 € par heure), nous vous conseillons plutôt de payer l’amende et de rester tranquille au volant : sans infraction de votre part dans les 6 prochains mois, vous aurez récupéré le point que vous avez perdu !