PERMIS PROBATOIRE ANNULE, INVALIDE, SUSPENDU OU RETENU

Entré en vigueur le 1er mars 2004, le permis probatoire s’applique aux jeunes conducteurs et aux automobilistes ayant dû repasser leur permis la suite d’une annulation ou une invalidation du permis. Le capital de points est de 6 points pendant 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivis l’Apprentissage Anticipée de la Conduite AAC) et si aucune infraction n’est constatée, le conducteur récupère 6 points supplémentaires automatiquement.

Devant la difficulté que rencontrent les conducteurs à récupérer la totalité de leurs points, le gouvernement vote le 31 décembre 2007 une loi plus laxiste. Désormais, chaque détenteur d’un permis probatoire récupère 2 points par année sans infraction (3 points pour la conduite accompagnée).

Annulation du permis probatoire

Un permis probatoire peut être annulé par décision de justice (juge) à la suite d’une infraction grave au code de la route. Quelque soit le nombre de point qu’il contenait, le permis probatoire perd sa validité et le conducteur doit le remettre aux autorités compétentes. Il perd ainsi du droit de conduire un véhicule pendant un délai de 6 mois généralement. Il doit alors faire une demande de nouveau permis auprès de sa préfecture, passer un test psychotechnique permis probatoire et une visite médicale pour repasser le permis. Une fois qu’il est reconnu apte, il peut s’orienter vers l’auto-école de son choix pour se préparer aux épreuves théorique et pratique de la conduite.

Invalidation du permis probatoire

On parle de permis probatoire invalidé lorsque l’intégralité des points a été perdue à la suite d’une seule ou plusieurs infractions. Un courrier 48SI est envoyé au domicile de l’intéressé pour lui signifier l’invalidation de son permis probatoire pendant 6 mois. Avant de pouvoir conduire nouveau, un test psychotechnique pour permis probatoire et une visite médicale permis probatoire seront nécessaires et il devra passer l’épreuve intégrale du permis de conduire (code de la route et conduite).

Rappel : lorsqu’un automobiliste avec un permis probatoire de 6 points est contrôlé avec un taux d’alcoolémie positif, son permis est invalidé d’office. En effet, il n’a plus aucun recours puisque 6 points vont lui être retiré et son permis perdra automatiquement sa validité.

Suspension du permis probatoire

Suite à une faute grave, le préfet ou le juge peuvent décider de suspendre le permis probatoire. Si c’est le juge qui la prononce, il s’agit d’une suspension judiciaire du permis probatoire, si en revanche c’est le préfet qui s’en charge alors il s’agit d’une suspension administrative. Une suspension peut s’échelonner de 6 mois à 6 ans dans les cas les plus graves. Le conducteur perd le droit de conduire pendant cette période. Le permis probatoire lui est restitué une fois le délai écoulé mais dans certaines situations (alcoolémie au volant,…) il doit passer une visite médicale suite a une suspension permis avant de récupérer son permis.

Rétention du permis probatoire

Un permis probatoire peut être retenu 72h maximum, le temps de faire des examens complémentaires. C’est le cas lorsqu’il s’agit d’une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Cette rétention de permis probatoire peut se transformation en suspension si le préfet la juge nécessaire.