STAGE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation organisée par un centre agréé par la préfecture et animée par des formateurs spécialisés. Ces sessions peuvent réunir au maximum 20 personnes et se déroulent sur 2 jours consécutifs. On y aborde les thèmes de la sécurité routière et des comportements accidentogènes. Selon le cas dans lequel se trouve l’automobiliste, un stage permis à points permet de récupérer 4 points ou pas.

Différents types de stages sensibilisation sécurité routière :

- Stage volontaire de récupération de points de permis de conduire:
on parle de ce type de session lorsque le candidat décide de sa propre initiative de suivre un stage pour récupérer 4 points. Dans la majorité des cas, le conducteur a consulté sont solde de points auprès de sa préfecture ou sur le site Telepoints et il s’est rendu compte que son permis à points était en danger. En suivant un stage permis à points, il va rattraper 4 points dès le lendemain du dernier jour de stage. Pour participer à ce type de session, il faut avoir au maximum 11 points sur son permis de conduire (6 points pour les permis probatoires) et ne pas avoir reçu la lettre 48SI qui vous informe de l’invalidation du permis de conduire. En effet, si votre permis est invalidé pour solde nul vous ne pouvez plus rien faire. Il ne vous reste plus qu’à attendre la lettre 49N et restituer votre titre de conduite. Il vous faudra attendre 6 mois avant de repasser l’épreuve théorique de la conduite. Mais dès le 4ème mois vous pourrez vous inscrire pour un test psychotechnique et une visite médicale. Il n’est possible de faire ce type de stage qu’une fois tous les 2 ans.

- Stage obligatoire pour permis probatoire :
ce stage est imposé aux jeunes conducteurs lorsqu’ils sont en période probatoire et qu’ils ont commis une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus. Une lettre 48N leur est adressé en recommandé avec accusé de réception les informant de l’obligation de faire un stage points de permis dans un délai de 4 mois suivant la réception de la dite lettre. Ce stage leur permet de récupérer 4 points et d’obtenir le remboursement de l’amende forfaitaire.

- Stage en peine complémentaire :
lors d’infractions grave au code de la route (conduite sous état alcoolique, consommation de stupéfiant,…) le délégué du procureur peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Un délai vous est imparti pour le faire et vous ne récupérez aucun point.

- Stage en alternative à la poursuite :
dans certains cas le procureur peut proposer au contrevenant de classer le dossier sans suite s’il accepte de s’inscrire à un stage. S’il donne son accord, toutes les poursuites contre lui sont abandonnées (perte de points, amende, peines complémentaires,…). Le stagiaire ne gagne aucun point à l’issu du stage.

- Stage en peine complémentaire :
lorsqu’une affaire d’infraction est traitée par un tribunal, le juge peut imposer à l’infractionniste de s’inscrire à un stage de points de permis. Il dispose de 6 mois pour le faire à compter de la condamnation. Là non plus il n’y a pas de rattrapage de points.