RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE



On parle généralement de retrait de permis lorsque le permis a été retiré provisoirement ou définitivement. Le retrait de permis de conduire temporaire concerne la suspension du permis de conduire ou la rétention de permis. En revanche, lorsqu’il s’agit de l’annulation de permis ou l’invalidation de permis, on parle de retrait définitif du permis de conduire.

Le retrait de permis définitif

Il s’agit d’une perte du permis à points puisque le conducteur doit repasser à nouveau les épreuves pour obtenir un nouveau permis. Il y a 2 cas de retrait de permis :

- L’annulation du permis : elle survient lorsque l’automobiliste commet une infraction importante au code de la route. Le permis est annulé par les autorités pour une certaine période allant de 6 mois à plusieurs années selon la gravité de la faute. Le permis est retiré définitivement. Pour en obtenir un nouveau, il faut passer un test psychotechnique pour retrait de permis et une visite médicale. Ces 2 examens peuvent être réalisés dès que vous le souhaitez à partir de l’instant où l’annulation permis vous a été notifiée. Ensuite, il vous faudra attendre la fin du délai d’annulation pour repasser le code de la route. Pour un permis probatoire retiré, il faut aussi passer l’épreuve de la conduite.

- L’invalidation du permis : elle concerne les usagers ayant une perte totale de leurs points. On dit alors que leur solde de points est nul car tous les points ont été retirés suite à plusieurs infractions. Une lettre 48SI est envoyée eu domicile de l’usager lui signifiant la perte de son permis de conduire et l’obligation pour lui de le restituer sous 10 jours. A partir de cet instant, il n’est plus autorisé à utiliser son véhicule. En revanche, si son capital de points est de zéro et qu’il n’a toujours pas reçu de courrier, il peut sauver son permis en effectuant un stage de récupération de points. Lorsque le permis est retiré suite à une invalidation, il faut attendre 6 mois avant de repasser l’épreuve théorique du code de la route. En revanche le conducteur peut se soumettre à l’examen psychotechnique retrait permis organisé par un centre agréé et la visite médicale dès l’invalidation.

Le retrait de permis temporaire

On ne parle pas de perte puisque le permis de conduire est récupérable au bout d’un certain délai sans repasser les épreuves de la conduite. Deux cas peuvent se présenter :

- La rétention du permis : elle est appliquée en cas de conduite sous forte alcoolémie. Le permis est enlevé pendant 72h maximum. A la fin de cette période, le permis est soit restitué à son titulaire soit suspendu pour plusieurs mois.

- La suspension du permis : elle intervient soit à la suite d’une rétention soit lorsqu’une faute grave est commise par un usager. Le préfet ou le juge va alors notifier au conducteur le retrait du permis de conduire pendant une période allant de quelques mois à plusieurs années. Pour retrouver son permis de conduire, l’automobiliste devra dans certains cas suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou une visite médicale. Les professionnels de la route ont la possibilité de demander un permis blanc qui leur donne le droit de conduire sur des plages horaires aménagées.

Causes fréquentes de retrait du permis

- Le retrait de permis pour ivresse: il représente le cas le plus fréquent rencontré chez les conducteurs privés de leur titre de conduite. Ainsi, si vous êtes contrôlé avec plus de 0.25 mg d’alcool, vous perdez 6 points sur votre permis de conduire et risquez une suspension pour plusieurs mois ou une annulation.

- Le retrait de permis pour excès de vitesse: malgré la multiplication des radars, de nombreux véhicules sont contrôlés à grande vitesse. Il y en a de moins et moins et lorsqu’ils sont interceptés, la sanction peut être lourde. Un usager risque un retrait permis sous forme de suspension à partir de 29km/h au dessus de la vitesse autorisée.

- Le retrait de permis probatoire: la période probatoire pour les jeunes conducteurs s’étale sur 3 ans (2ans pour ceux ayant suivis la conduite anticipée de la conduite). C’est une période très délicate notamment la première année car le conducteur ne dispose que de 6 points et il peut se voir retirer son permis à la suite d’une seule infraction. Ainsi, une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant engendre une perte de 6 points et par la même occasion la perte du permis de conduire puisque celui-ci est invalidé pour solde nul. Il en est de même pour un excès de vitesse de plus de 50km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée