SUSPENSION DE PERMIS



La suspension de permis correspond à un retrait momentané du droit de conduire à un automobiliste. Elle intervient à la suite d'infractions graves comme les grands excès de vitesse ou la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Il faut différencier la suspension de permis de l'invalidation ou de l'annulation de permis, qui sont des mesures définitives et obligent le conducteur à repasser les épreuves du code et/ou de la conduite. En cas de suspension, il n'est pas nécessaire de repasser les épreuves du permis. Plusieurs démarches sont cependant préalables à la récupération de son permis, comme une visite médicale et parfois même des tests psychotechniques.


Sommaire :



Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale

Depuis le 1er septembre 2012, si la durée de la suspension du permis est supérieure à 1 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à plusieurs examens avant de pouvoir récupérer son permis.

Le conducteur devra ainsi passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé ou auprès de la commission médicale primaire de son département. Cet examen médical pourra, sur prescription du médecin uniquement, être complété par des examens psychotechniques, auprès d'un centre agréé par la préfecture. Ces tests durent environ une heure et permettent au psychologue d'évaluer la psychomotricité du candidat. Si votre médecin vous le prescrit, choisissez votre date de test psychotechnique pour permis ou contactez-nous au 04 86 31 80 70.

Retrait de permis

La suspension du permis de conduire est souvent précédée d'une période de retrait, dite de "rétention".

La rétention du permis de conduire est opérée immédiatement par les forces de l'ordre au moment où une infraction lourde est constatée : conduite sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants ou pour un excès de vitesse supérieur à 40km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée. Votre permis est retenu pour 72 heures et transmis au préfet du département du lieu de l'infraction, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspension.

Cette procédure de rétention intervient donc à l'occasion de contrôles routiers aléatoires ou en cas d'accident, et est donc impossible lors de contrôles automatiques. Le conducteur se voit délivrer un avis de rétention, qui indique notamment les procédures à suivre. Si le conducteur ne peut présenter son permis immédiatement, il devra le restituer sous 24 heures à la police ou la gendarmerie.

Suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire est une décision prise par le préfet. Elle peut être dans certains cas consécutive à une rétention. Pendant cette durée, le conducteur n'a plus le droit de conduire et cette mesure s'applique à toutes les catégories du permis.

Si la décision de suspension n'a pas été prise au cours d'une période de rétention, le conducteur en est alors informé par les forces de l'ordre ou par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est invité à rendre son permis à la préfecture.

La durée maximale de la suspension est généralement de 6 mois, mais peut être étendue jusqu'à 1 an selon la gravité des actes. Le délai de suspension commence le jour où le permis est déposé. Pendant la durée de la suspension, le conducteur a la possibilité de participer à un stage de récupération de points.

En cas de suspension administrative, il n'y a pas d'aménagement possible : aucun permis blanc ne sera délivré.

Suspension judiciaire du permis de conduire

Une suspension est de nature judiciaire si elle est décrétée par un juge. C'est donc une décision de justice qui, comme la suspension administrative, prive momentanément le conducteur de son droit à la conduite. Elle peut être consécutive à une suspension administrative. Cette mesure peut constituer la peine principale du jugement ou seulement une peine complémentaire. Elle peut également se substituer à de plus lourdes peines, comme par exemple de la prison.

La duré maximale d'une suspension est de 3 ans, mais peut aller jusqu'à 5 ans en cas d'accident corporel, et encore rallongée en cas de délit de fuite ou de récidive.

La suspension judiciaire du permis peut être assortie d'un sursis : l'usager a donc le droit de conduire, mais reste sous la menace d'une suspension effective s'il récidive pendant la durée de la peine.

En cas de suspension administrative préalable, la durée de la suspension judicaire sera ajustée. Ainsi, si un conducteur se voit infliger une suspension judiciaire de 6 mois, alors qu'il est déjà en suspension administrative depuis 3 mois, il ne lui restera plus que 3 mois à effectuer.

En dehors de certains délits (alcool, stupéfiants, accident corporel, mise en danger de la vie d'autrui, délit de fuite ou récidive de grande vitesse), le conducteur aura la possibilité de demander un aménagement de sa peine, c'est-à-dire un permis blanc. Cet assouplissement, rarement accordé, n'est en rien prévu par les textes et dépend uniquement de l'appréciation du juge.

Récupérer 4 points pendant la période de suspension

Contrairement à l'annulation du permis qui est une mesure définitive, la suspension de permis ne signifie pas la destruction de votre titre de conduite. Vous avez donc la possibilité d'en augmenter le solde de points, cela afin d'anticiper un jugement ou des infractions futures. En effet, pendant toute la durée de la rétention et de la suspension, administrative ou judiciaire, le conducteur a le droit de s'inscrire à un stage permis à point : son permis sera alors crédité de 4 points, malgré la suspension en cours. Il faudra cependant veiller à fournir la notification de suspension à la place du permis de conduire lors de l'inscription.

FAQ

Je viens de me faire contrôler à 180 km/h au lieu de 130. Les gendarmes ont gardé mon permis et je suis rentré à pied. Quand vais-je pouvoir récupérer mon permis ?

Votre permis est actuellement en rétention et va être remis au préfet par les forces de l'ordre. Il y a des grandes chances pour que le préfet prononce une suspension administrative à votre encontre. Vous en serez informé sous 72 heures. Vous pourrez également avoir une suspension judiciaire en sus. Si la suspension est de plus de un mois, vous devrez une visite médicale et éventuellement des tests psychotechniques.


J'ai été contrôlé positif à l'alcool et suis actuellement en suspension administrative de permis. Je vais passer en jugement dans un mois et vais sûrement perdre 6 points. Or il ne m'en reste plus que 4, j'ai peur de perdre mon permis. Puis-je récupérer des points ?

Oui, malgré la suspension de votre permis, vous avez tout à fait la possibilité de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de créditer votre solde de 4 points. Il faut cependant s'assurer au préalable de 3 choses :

  • Ne pas avoir effectué un stage permettant la récupération de 4 points il y a moins d'un an
  • Avoir en sa possession la notification de suspension, avec le numéro du permis, la date et le lieu de délivrance
  • Ne pas être en première année de permis probatoire, le plafond étant bloqué à 6 points


Qu'est-ce que je risque si je conduis alors que mon permis est suspendu ?

On vous le déconseille ! Conduire sous le coup d'une suspension est un délit puni par le tribunal correctionnel. Vous encourez jusqu'à 4 500 euros d'amende, un retrait de 6 points, jusqu'à 3 ans de suspension supplémentaire et éventuellement des peines complémentaires.