CONDUIRE SANS PERMIS


En France ou à l’étranger, conduire un véhicule sans permis de conduire est un acte dangereux et fortement réprimandé par les autorités. Une partie des contrevenants sans titre de conduite sont des adolescents entre 15 et 17 ans. Le reste est constitué d’adultes dont certains ont un permis annulé, un permis invalidé ou un permis suspendu.

Conduite sans permis

On compte en France environ 300 000 personnes conduisant avec un retrait de permis ou ne l’ayant jamais obtenu. Ce chiffre était beaucoup plus faible au début des années 2 000 mais la mise en place des radars automatiques et la recrudescence des contrôles routiers ont nettement augmenter le nombre d’invalidation de permis pour solde nul. Ces automobilistes se retrouvent alors avec l’interdiction d’utiliser leur véhicule pendant 6 mois et l’obligation de passer un test psychotechnique et une visite médicale pour pouvoir s’inscrire aux épreuves théoriques du code de la route. Certains n’ont pas la patience d’attendre ce délai ou les moyens financiers nécessaires. Ils s’aventurent alors à conduire sans permis et lorsqu’ils sont contrôlés c’est la catastrophe car les peines encourues peuvent être très lourdes.

Profils de conducteurs sans permis.
  • -> Circuler en ayant oublié le permis de conduire chez soi
  • -> Circuler sans n’avoir jamais réussi ni le code de la route ni l’épreuve pratique du permis de conduire
  • -> Circuler avec un permis annulé (suite à une faute grave)
  • -> Circuler avec un permis invalidé (suite à une perte totale des points)
  • -> Circuler avec un permis suspendu (suite à une conduite avec un fort taux d’alcoolémie ou une récidive)
  • -> Circuler avec un permis dont la catégorie ne correspond pas au véhicule conduit

Bien sûr, il peut arriver à tout le monde d’oublier ses papiers à son domicile. C’est la raison pour laquelle cette infraction n’est pas durement sanctionnée. Il ne vous en coûtera qu’une amende de classe 1 et l’obligation de présenter les documents dans un délai de 5 jours. Si vous ne respectez pas ce délai, vous êtes considéré comme sans permis.

Bien sûr, le cas le plus grave est celui de la personne qui décide de prendre le volant sans n’avoir jamais obtenu son titre de conduite. Elle représente le plus grand danger puisqu’elle n’a jamais été sensibilisée aux dangers de la circulation ni au code de la route. Elle représente un danger pour elle-même et pour les autres. La conduite ne s’improvise pas mais s’apprend par le biais de formateurs spécialisés.

En cas d’annulation permis de conduire ou d’invalidation, les juges peuvent quelques fois se montrer cléments si l’auteur de l’infraction prouve qu’il n’a pas été informé de la perte totale de ses points ou de l’annulation de son titre. Cela peut arriver lorsque la lettre 48 SI informant de la perte totale des points et de l’annulation du permis de conduire est envoyé à la mauvaise adresse et revient aux services de la préfecture en NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée).

Sachez en outre que dans certaines circonstances, si vous avez fait l’objet d’une suspension de permis de conduire, vous pouvez faire une demande de permis blanc. Le juge décidera alors si votre requête est légitime et motivée. Si, elle vous est accordée, le permis blanc vous permettra de rouler à certaines heures de la journée. Le permis blanc est une faveur qui vous est faite et en aucun un droit.

Dans le cas d’une annulation il vous faudra attendre un délai de 6 mois et passer un examen psychotechnique, une visite médicale et l’épreuve du code la route.

Les risques en cas de circulation sans permis.

-> Conducteurs ayant fait l’objet d’une suspension de permis:
a/ une amende de 4 500 euros maximum
b/ une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum
c/ un retrait de 6 points
d/ une peine de prison de 2 ans maximum
e/ des peines complémentaires

-> Conducteurs ayant fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation de permis ou ne l’ayant jamais obtenu:
a/ une amende de 4 500 euros
b/ une interdiction de judiciaire de passer tout permis pendant 3 ans
c/ une peine de prison de 2 ans maximum
d/ des peines complémentaires

-> Conducteurs n’ayant jamais obtenu leur permis de conduire:
a/ une amende de 15 000 euros
b/ une peine de prison de 1 an

Infraction Amende maximale Retrait de permis Points perdus Prison
Conduite sans permis 15 000 € / / 1 an
Conduite malgré une rétention ou une suspension du permis 4 500 € 3 ans 6 2 ans
Conduite malgré une annulation ou une invalidation du permis 4 500 € 3 ans / 2 ans

Les compagnies d’assurance et la conduite sans permis.

A cela il faut ajouter une autre sanction importante : celle de l’assurance. Rappelons qu’une conduite sans assurance est sanctionnée comme un délit puni d’une amende de 3 750 euros.

D’autre part, toutes les compagnies d’assurance prévoient une clause dans leur contrat qui stipule clairement qu’elles n’interviendront pas financièrement, en cas d’accident, dans le remboursement des dommages causés aux véhicules ou aux personnes si le conducteur n’était pas titulaire d’un permis de conduire valable.
En d’autres termes, en cas d’accident, le conducteur non titulaire d’un permis de conduire devra supporter la totalité des frais lui incombant qu’il soit responsable ou non de l’accident. De nombreuses personnes se sont retrouvées ainsi endettés puisque dans l’obligation de rembourser jusqu’à la fin de leurs jours. Ça peut faire réfléchir quelques instants lorsqu’on s’apprête à tourner la clé du contact sans être en possession d’un permis de conduire en cours de validité.